J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19068
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Arrêtés du 14 décembre 1999 portant intégration (administration centrale)
NOR : MESG9911294A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999, Mme Busnel (Françoise), attachée territoriale en position de détachement, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er janvier 1999, en qualité d'attachée principale de 2e classe.